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Contrat d'agence marketing : les clauses qui protègent (ou piègent)
7 min de lecture · mis à jour 2025-11-25
Avant de signer avec une agence, vérifie 9 clauses : durée et tacite reconduction, préavis de sortie, propriété des livrables et des comptes, réversibilité, périmètre précis, pénalités, confidentialité, sous-traitance et conditions de révision de prix.
Durée, reconduction et sortie
Le trio le plus sensible : une durée initiale raisonnable (3 à 6 mois pour tester), une tacite reconduction encadrée et un préavis court (1 mois). Fuis les engagements de 12 mois fermes sans clause de sortie sur objectifs : c'est la première cause de litiges.
Propriété et réversibilité
Tout ce qui est produit ou configuré pour toi doit t'appartenir et te rester accessible.
- ✓Comptes publicitaires, analytics et réseaux ouverts au nom de l'entreprise, jamais de l'agence
- ✓Cession des droits sur les créations (textes, visuels, code) à paiement complet
- ✓Clause de réversibilité : restitution organisée des accès, données et documentation en fin de contrat
- ✓Accès permanent aux outils et aux données pendant la mission
Périmètre, pénalités et prix
Le périmètre doit être annexé au contrat avec les volumes de livrables : c'est lui qui tranchera les désaccords. Vérifie les conditions de révision de prix (indexation, hausse annuelle) et, pour les prestations critiques, un niveau de service (délais de réponse, disponibilité) avec pénalités.
Les signaux d'alerte
Trois formulations doivent te faire renégocier : « résultats garantis » (personne ne garantit un classement Google), exclusivité imposée sans contrepartie, et sous-traitance libre sans obligation d'information. Une agence sérieuse accepte la discussion sur ces points sans se braquer.
Questions fréquentes
Quelle durée d'engagement accepter ?
Trois à six mois en durée initiale : assez pour produire des résultats mesurables, assez court pour sortir d'une mauvaise collaboration. Renouvelle ensuite par périodes équivalentes.
Qui doit être propriétaire du compte Google Ads ?
Toi, toujours. L'agence doit y accéder en tant que gestionnaire invité. Un compte au nom de l'agence te prive de l'historique et des données si la collaboration s'arrête.
Une clause d'exclusivité est-elle normale ?
Elle peut se justifier (l'agence s'interdit de travailler pour tes concurrents directs) mais doit être réciproque ou compensée. Une exclusivité qui ne t'apporte rien se refuse.